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Rupture conventionnelle et procédure : Comment rompre son contrat par convention ?

Vous êtes sur le point de perdre votre emploi ? Ou peut-être que vous souhaitez le quitter vous-même, mais que vous avez trop peur de vous retrouvez sans rien ? Pas de panique ! La meilleure solution pour vous, c’est la Rupture conventionnelle. Droit au chômage, indemnité légale, indemnités supplémentaires, vous avez droit à tout cela en passant par cette case.

Comment rompre son contrat par convention ? Et quelles sont les démarches à effectuer ? Notre article du jour vous explique tout !

Quelle est la procédure à suivre pour une rupture de convention?

Premièrement, qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

C’est tout simplement un accord, entre l’employé et l’employeur, librement négocié, qui met les deux parties d’accord sur la fin du contrat. Il est très avantageux pour le salarié. D’une part, parce qu’il lui donne la possibilité de s’inscrire à Pôle emploi, et de toucher son droit au chômage, et d’une autre, parce qu’il vous donne également droit à une indemnité.

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Les démarches sont en réalité assez simples :

  • Prévenir votre employeur : Si vous êtes employé, vous devez informer votre employeur de votre intention. Une lettre devra lui être adressée, où vous lui expliquerez, en étant le plus convaincant possible, vos motivation. Votre employeur a tout à fait le droit de refuser, et vous n’aurez plus d’autre choix que de démissionner. Choisissez donc, bien vos mots.
  • Prévoir des entretiens : Une rupture conventionnelle est un contrat qui se négocie. Les deux parties doivent alors prévoir plusieurs entretiens, pour se mettre d’accord sur les formalités : La date de la fin du contrat, la somme qui sera versée à l’employé.. etc. Si la date de la fin du contrat est encore loin, l’employé devra continuer de remplir son travail, comme il le ferait normalement.
  • La signature d’un document : Les deux parties doivent signer un document officiel, une convention, où seront expliqués tous les détails. Deux copies du document doivent exister.
  • L’homologation du document : La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, doit, sous quinze jours, s’occuper de l’homologation de la convention.

Et voilà ! Rien de plus facile. Une fois toutes les démarches effectuées, vous n’aurez plus qu’à foncer vous inscrire à pôle Emploi.

Une rupture conventionnelle en ligne, c’est possible ?

Il est tout à fait possible de remplir une convention de rupture de contrat en ligne, grâce au site que le gouvernement met à votre disposition. Par contre, la négociation se fera toujours de la même façon, seule la saisie des documents, ainsi que l’homologation se feront en ligne.