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Rupture conventionnelle pour les CDD : Y’a-t-il des exceptions ?

Si vous êtes un employé à contrat à durée déterminée, et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, en passant par la rupture conventionnelle, vous risquez d’être déçu. En effet, la rupture de convention existe depuis peu, mais uniquement pour les CDI. Si vous cherchez à quitter votre emploi, ça ne sera donc pas envisageable pour vous. Mais la question qui revient, y’a-t-il des exceptions à la règle, ou à défaut, des alternatives ? Réponse dans cet article !

Pourquoi la rupture conventionnelle est-elle impossible pour les CDD ?

Il faut savoir que la rupture conventionnelle a été inscrite par la loi pour les CDI. De plus, les CDD ont un terme bien précis, ils peuvent avoir une date, tout comme ils peuvent avoir un événement précis qui met terme à ces derniers. Contrairement aux CDI, qui eux, sont censés se poursuivre jusqu’à ce qu’un acte juridique y mette fin, cela peut être une démission, ou un licenciement.

Malheureusement, les exceptions ne sont pas une solution, parce qu’ils n’existe pas vraiment de cas qui permettent aux CDD de rompre leur contrat par convention.

Quelles sont les autres possibilités de rupture de CDD ?

Si la rupture conventionnelle vous tourne le dos, sachez qu’il reste quand-même plusieurs autres alternatives pour mettre fin à votre CDD.

Premièrement, lorsque cela vient du salarié :

  • La solution la plus commune, un CDI : La loi vous autorise à mettre fin à votre CDD, si vous prouvez que vous avez trouvé un CDI, dans une autre entreprise. Pour cela, vous devez apporter les preuves d’embauches.
  • La rupture d’un accord commun : C’est une méthode rapide. Et une solution similaire à la rupture de convention. L’employé et l’employeur se mettent d’accord sur la rupture du CDD avant son terme. Un document doit être signé par les deux parties, et le salarié pourra prétendre à une indemnité.
  • La rupture unilatérale sans motif : Cette solution est la moins avantageuse. Elle vous obligera en tant qu’employé, à verser à votre employeur des dommages et intérêts.

Deuxièmement, lorsque cela vient de l’employeur :

  • La rupture d’un accord commun : Tout comme pour l’employé, elle reste la meilleure solution, car elle découle d’une négociation et d’un accord entre les deux parties.
  • La rupture pour une faute grave : Vous pouvez mettre fin au CDD d’un de vos employés, dans le cas d’une faute grave. Par contre, sachez que les critères pour définir une erreur de “Faute grave”, sont assez stricts.
  • La rupture pour inaptitude : C’est également un motif pour mettre fin à un CDD. La condition est que l’inaptitude soit constatée par un médecin du travail. Vous devrez également verser à votre employé une indemnité.

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