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Indemnité de licenciement : comment calculer l’indemnité de licenciement ?

La rupture du contrat de la part de l’employeur l’oblige à verser à ses employés une indemnité de licenciement pour compenser le préjudice qu’ils subissent qui est le retour au chômage, et lors du calcul de cette indemnité plusieurs facteurs entrent en jeu, cet article les détaillera, et vous donnera la méthode de calcul des indemnités de licenciement.

Types d’indemnités de licenciement

Si un employeur décide de se séparer d’un ou de plusieurs employés, il peut avoir recours à deux types d’indemnités de licenciement, ces types sont :

  • Indemnités légales de licenciement : ce type est l’indemnité minimale prévue par l’état pour tout employé ayant travaillé au moins 8 mois au sein de l’entreprise lors de la réception de l’avis de licenciement.
  • Indemnités conventionnelles de licenciement : ces indemnités interviennent si l’employeur et l’employé arrivent à se séparer d’un commun accord grâce à une rupture conventionnelle.

Le montant des deux indemnités sont à peu près égales mais l’employé peut choisir celle qui lui convient le mieux et qui a le montant le plus élevé.

Cas de privation d’indemnités de licenciement

Il existe quelques cas où un employé de bénéficie pas des indemnités de licenciement, ces cas sont : s’il est sous contrat à durée déterminé (CDD) il aura alors droit à une indemnité de précarité à la place des indemnités de licenciement, si son ancienneté est insuffisante (moins de 8 mois) alors l’employé ne bénéficie pas des indemnités de licenciement et en cas de faute professionnelle et en cas de démissions de l’employé.

Calcul des indemnités de licenciement

Il existe deux formules afin de calculer le montant des indemnités de licenciement, ces deux formules de calcul sont utilisés pour le calcul des indemnités légales de licenciement, la première est relative aux années d’ancienneté de l’employé, il ne peut toucher moins du quart de son salaire brut annuel s’il a 10 ans ou moins d’ancienneté ou moins d’un tiers à partir de la onzième année chez le même employeur, la période exacte d’emploi d’une personne est celle présente sur contrat jusqu’à la réception du préavis de licenciement.

La deuxième formule utilise le salaire journalier de référence (SJR), qui est un montant prenant en compte le salaire fixe, les heure supplémentaires, les bonus et primes attribués, etc. Ce salaire journalier de référence est multiplié par le nombre de jours des trois dernier mois ou des douze derniers mois, et le montant le plus élevé sera choisi car plus favorable à l’employé.

Quant aux indemnités conventionnelles, le montant est décidé entre l’employé et l’employeur, et peut être largement supérieur au montant moyen des indemnités conventionnelles de licenciement.

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